Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIELATOU
CAGEC

Numéro de dépôt :
94503326
Date de dépôt :
26/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2004

Présentation de la marque MIELATOU

Déposée le 26 janvier 1994 par la société CAGEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIELATOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la société CAGEC domicilié(e) Rue de Maison Rouge, Zone Industrielle, 45300 PITHIVIERS-EN-GATINAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 115 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque MIELATOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIELATOU est expirée depuis le 26 janvier 2004.

CAGEC a également déposé les autres marques suivantes : apilight , TOPMIEL , CAGEC , ECUS , JEUX OLYMPIQUES - OLYMPIC GAMES la force des champions , SQUIZ'MIEL , (Marque figurative) , TOPAZES


CAGEC - Rue de Maison Rouge, Zone Industrielle, 45300 PITHIVIERS-EN-GATINAIS - France - SIREN 348115403


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

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